EVOLUTION DES HABITUDES DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Une ville avait identifié un réel besoin d’évolution des habitudes de fonctionnement des associations sportives régulièrement bénéficiaires de subventions municipales et a souhaité organiser une session d’information sur le cadre juridique et financier de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO). En effet, le constat s’impose que le sport en milieu associatif, vecteur essentiel de socialisation et d’éducation … nécessite un contrôle et un accompagnement.

L’accompagnement d’Abington

Nous avons construit un kit de présentation et formation comportant trois parties :

• Sensibilisation aux enjeux juridiques : Les régimes juridiques définissant les termes de la relation collectivité publique-association sont dominés par une confusion des qualifications juridiques qui appellent une formalisation contractuelle sans ambigüité permettant de distinguer clairement une relation sans contrepartie, d’une prestation fournie à la collectivité publique.

• Conséquences financières et opérationnelles : les conditions financières pratiques à remplir pour qu’une structure associative puisse bénéficier d’une subvention : « Le montant de la subvention doit seulement compenser les coûts supportés par l’association pour l’exécution d’un Service d’Intérêt Economique Général, en tenant compte des recettes qu’il génère et d’un bénéfice raisonnable. »

• Questions / Réponses

Nous avons également réalisé un accompagnement à l'évaluation annuelle des activités des associations  permettant d'exercer un contrôle optimal afin de :

• S’assurer de la bonne gestion d’une association et de ses sections (activités sportives, coûts, recettes, organisation, personnel, conformité à la convention, maîtrise des risques, …)

• Fournir à la Ville tous les éléments nécessaires pour disposer d’une vision précise de la réalité de l’association soutenue par la ville.